Informer les acteurs régionaux pour favoriser une meilleure appropriation du SDRIF
Le comité de pilotage constitué pour l’élaboration du SDRIF - présidé par le Président du Conseil régional, associant le Préfet de région et le Président du CESR - est pérennisé et assure le suivi et l’évaluation. C’est au comité technique de l’élaboration du SDRIF que revient le rôle de coordination du dispositif d’évaluation. Il est prévu de faire appel à une instance de régulation scientifique autonome pour garantir la fiabilité des méthodes et des résultats évaluatifs.
La conférence territoriale régionale, qui regroupe l’ensemble des acteurs mobilisés dans le cadre des phases de concertation, sera tenue informée des résultats de suivi et d’évaluation, afin que les acteurs s’approprient les évolutions en cours pour une meilleure mise en œuvre.
Cette démarche générale associera également les franciliens et les franciliennes dans un souci d’appropriation du projet et de ses enjeux individuels et collectifs. Les dispositifs utilisés à l’occasion de la révision pourront là aussi être reconduits voire complétés (enquêtes, conférences citoyennes).
Afin d’apprécier les effets de sa mise en œuvre, le SDRIF prévoit des modalités de suivi et d’évaluation. Sur le plan réglementaire, la Région doit procéder, au plus tard dans un délai de 10 ans, à une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue environnemental.
Le comité de pilotage présidé par le Président du Conseil régional, associant le Préfet de région et le Président du CESR, constitué pour l’élaboration du SDRIF est pérennisé et c’est ce même dispositif de pilotage qui assure le suivi et l’évaluation. La conférence territoriale régionale regroupant l’ensemble des acteurs mobilisés dans le cadre des phases de concertation sera tenue informée des résultats de suivi et d’évaluation, afin que les acteurs s’approprient les évolutions en cours pour une meilleure mise en œuvre.
Seront particulièrement suivis :
la mise en œuvre du SDRIF dans les documents locaux, et notamment les SCOT ou, en l’absence de SCOT, les PLU
les difficultés de compréhension et de mise en oeuvre
la réalisation des objectifs et des orientations du SDRIF par politiques sectorielles mais aussi sous l’angle territorial
les effets du SDRIF, au–delà des frontières de la Région Île-de-France
Des questionnements et des indicateurs seront définis pour suivre et évaluer les effets du SDRIF, partant d’une situation de référence et d’objectifs à atteindre. Des échantillons pourront être constitués notamment territoriaux. L’évaluation environnementale du SDRIF a initié le cadre du suivi et de l’évaluation du point de vue de l’environnement, en précisant déjà des situations de référence et des indicateurs, de façon non exhaustive. Elle sera donc utilisée dans le cadre du suivi et de l’évaluation des effets du SDRIF, du point de vue de l’environnement.
C’est au comité technique du SDRIF qu’il revient le rôle de coordination du dispositif d’évaluation. Il est prévu de faire appel à une instance de régulation scientifique autonome pour garantir la fiabilité des méthodes et des résultats évaluatifs.
Cette démarche générale associera les franciliens et les franciliennes dans un souci d’appropriation du projet et des enjeux individuels et collectifs. Les dispositifs utilisés à l’occasion de la révision pourront être reconduits voire complétés (enquêtes, conférences citoyennes)