« Arrêté » mais pas encore « approuvé », et donc toujours pas opposable par la loi. S’ouvre en effet une nouvelle étape dans la révision du SDRIF, consistant en la suite de la procédure réglementaire imposée par la loi :
- une « saisine pour avis » de différents partenaires de la Région ;
- une enquête publique, pendant laquelle tous les Franciliens pourront donner leurs avis et suggestions concernant le projet arrêté ;
- la modification éventuelle du projet arrêté, qui ne doit pas changer l’économie générale de celui-ci ;
- l’« adoption » du projet arrêté par le Conseil régional ;
- son « approbation » par décret au Conseil d’État.

Ce n’est qu’au moment de ce dernier acte que le projet aujourd’hui arrêté deviendra le prochain Schéma directeur de la région Île-de-France, opposable par la loi.

Cependant, la période de transition actuelle, entre le SDRIF de 1994 – toujours en vigueur – et un projet susceptible d’évolution, est cruciale. La Région doit ainsi préparer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du futur Schéma directeur par des actions de pédagogie et l’élaboration partagée d’outils adaptés. Elle doit aussi affirmer la vocation stratégique d’un Schéma directeur qui, même en tant que projet, offre un cadre aux politiques menées par la Région et assure la cohérence de l’action régionale sur le long terme.

Enquête publique

L’enquête publique prévue du 15 octobre au 8 décembre 2007 permettra à tous les Franciliennes et Franciliens de s’exprimer sur le projet de SDRIF, dans un lieu d’enquête ou par (...)